CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
France Processus
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ALAC Etoile, 3 rue du colonel Moll
75017 Paris
tel: 01 42 79 52 31
Mail: contact@franceprocessus.org
- Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits et services proposés par l'association France Processus.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par l'association France Processus. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par France Processus.
Toute commande de produits et services disponibles via le site www.franceprocessus.org implique également l’adhésion sans réserve aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site Internet.
- La vente de publications
L'association France Processus propose à la vente des publications dont il est l’éditeur (ou le coéditeur). Ces publications sont notamment : la revue TRANSVERSUS, les articles de la revue, les livrets du club…
La vente de ces publications est disponible au format électronique.
L’ensemble des publications vendues par l'association France Processus est disponible sur la boutique en ligne du site www.franceprocessus.org
Les tarifs indiqués sont TTC.
Les conditions générales d’utilisation du site www.franceprocessus.org précisent les droits attribués à l’acheteur de contenu au format numérique.
L'association France Processus ne sera pas tenue pour responsable si des problèmes techniques liés à la connexion Internet de l’abonné l’empêchent d’accéder au contenu au format électronique (par exemple si l’abonné n’a pas d’adresse IP fixe, etc.).
- Mise en service – résiliation
Toute commande de document faite sur la boutique de l'association France Processus est réputée ferme et définitive.
Il est indispensable que le client indique sur son bon de commande l'adresse de facturation et précise son numéro de téléphone et son e-mail.
- Les modalités de règlement
Toute commande effectuée auprès de l'association France Processus est payable par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, Carte Bleue) sur la boutique en ligne du site www.franceprocessus.org
L'association France Processus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
- Propriété intellectuelle – Droits de reproduction
L'association France Processus est propriétaire de l’ensemble des droits de ses publications pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé. En dehors de cet usage, sauf autorisation préalable de l'association France Processus, il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes dans les publications dont l'association France Processus est propriétaire. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à respecter les attributs du droit moral des auteurs des produits et plus généralement des documents les composant (articles, photos, dessins, marques, logos…).
La reproduction d'un ou plusieurs contenus dont l'association France Processus est propriétaire, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Toute demande de reproduction ou de diffusion doit être adressée à l'association France Processus (contact@franceprocessus.org) qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette reproduction, ou bien de transmettre cette demande auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui gère une partie de ces droits.
Les conditions générales d’utilisation du site www.franceprocessus.org précisent les droits attribués à l’acheteur ou à l’abonné.
- Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Paris.
- Données personnelles
Le client dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à l'association France Processus, ALAC Etoile, 3 rue du colonel Moll, 75017, Paris ou en adressant un mail à contact@franceprocessus.org
Les informations sollicitées et traitées par l'association France Processus le sont pour les besoins de gestion et de suivi des relations commerciales.
Le client est averti de l’usage de ces informations personnelles par l'association France Processus et peut choisir de ne pas recevoir de sollicitations de l'association France Processus.
L'association France Processus peut normalement être contactée du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h, sauf jours fériés et cas exceptionnels. Tel : +33 (0) 1 42 79 52 31
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