Le site https://www.franceprocessus.org propose du contenu en accès libre et du contenu payant accessible vente à l’unité. (cf. les conditions générales de vente de l'association France Processus).

Licence et droit de reproduction

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé par le droit d’auteur. Par l’accès au site, l'association France Processus consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions :

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de l'association France Processus. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute demande de reproduction, merci de vous adresser à l'association France Processus à l'adresse: contact@franceprocessus.org . Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner au minimum la phrase suivante : © France Processus - Tous droits réservés.

Données personnelles

Nous recueillons des données personnelles si vous vous créez un compte sur www.pilotesdeprocessus.org ....... Une personne est titulaire d’un compte lorsqu’elle a rempli le formulaire d’ouverture de compte lors d'un achat, qu’elle a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des services proposés par l'association France Processus, et que l'association lui a confirmé son achat par email à l’issue de la procédure.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers si l’utilisateur ne le souhaite pas. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un courrier à : France Processus,  ALAC Etoile,  3, rue du colonel Moll, 75017, Paris ou un mail à contact@franceprocessus.org

Installation de cookies

Un ou plusieurs "cookies" pourront être placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous vous créez un compte sur le site www.pilotesdeprocessus.org ......., aux fins notamment de statistiques et de traitement des commandes. En vous créant un compte sur le site www.pilotesdeprocessus.org ......., vous autorisez la mise en place de "cookies" et leur utilisation par l'association France Processus à des fins de suivi de commandes.

Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur (sur Internet Explorer, onglet "Outil", "Options Internet", partie "Confidentialité", sur Firefox "Outils" et cliquez sur Options…. puis allez dans "Vie privée" et choisissez l’onglet "Cookies", ...). En modifiant les paramètres de navigation de votre ordinateur, vous pouvez ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

Outils de recherche

Vous avez la possibilité de faire des recherches dans un outil de recherche avancée disponible sur le site www.pilotesdeprocessus.org. ....... La recherche est effectuée par défaut sur l’ensemble de la base de données de www.pilotesdeprocessus.org. .......

Accès au Site Internet

Vous reconnaissez avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.

La responsabilité de l'association France Processus ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site Internet, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l’Utilisateur.

Vous attestez avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l’Internet. Vous reconnaissez que vous parcourez le site www.pilotesdeprocessus.org  ....... à vos risques exclusifs.

L'association France Processus ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site www.pilotesdeprocessus.org ........

Validité des informations fournies

Pour les informations que vous êtes est amené à fournir, vous vous engagez auprès de l'association France Processus à:

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les formulaires appropriés, et notamment ne pas utiliser de faux noms et/ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les informations saisies dans les formulaires appropriés en vue de garantir en permanence leur exactitude.

- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

Litiges

En cas de litige pouvant naître concernant www.pilotesdeprocessus.org ......., le site relève de la juridiction exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, et le droit applicable est le droit français.

Pour toute réclamation, merci d’écrire par courrier à l'association France Processus,  ALAC Etoile,  3, rue du colonel Moll, 75017, Paris, ou par le biais des formulaires de contact prévus sur notre site.

Responsabilité du site www.pilotesdeprocessus.org   .......

Editeur: France Processus
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ALAC Etoile,  3, rue du colonel Moll
75017 Paris
tel: 01 42 79 51 66
Mail: contact@franceprocessus.org

Hébergeur: OVH
2 rue Kellerman.
BP 80157 59100 Roubaix
Dernière mise à jour : novembre 2020.